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 Procédure VE...entrer en vigueur en avril 2009

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newz30

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MessageSujet: Procédure VE...entrer en vigueur en avril 2009   Mer 25 Fév - 14:58

ben je tombe des nues je n'avais pas entendu parlé de cette procédure VE... je la découvre en meme temps que j'apprends qu'elle prend effet en avril de cette année ouillle on est un peut pris de cour!!!!! je n'ai pas trouvé de post sur le sujet ici!!!! voilà ce que l'on a sur le star club!!!! c pas réjouissant!!!! je vais bientot m'acheter un cheval ou meme un ane!!!! car bientot on pourra plus rouler ni en caisse ni en becane!!! c du délire!!!! a moins d'etre au moins millionnaire!!!! et pouvoir changer son vehicule tous les 2 ans voir chaque année!!!! mais ou on va????????????????

je vais retourner au quebec la france ca devient du n'importe quoi!!!! et ca va etre invivable d'ici peu!!!!


bisouilles a toutes et tous




Procédure VE...
Pour tous les usagers de la route, la « procédure VE » devant entrer en vigueur en avril 2009 permettra à un policier ou à un expert automobile, sur la foi d’un simple contrôle visuel, d’immobiliser un véhicule pour soupçon de dangerosité. Et ceci pour n'importe quelle raison: rétro non d'origine, pot d'échappement, etc, etc...

Dans les faits: Lors d’un contrôle ou d’une verbalisation, les forces de l’ordre pourront décréter que votre auto ou votre moto présente un danger, ce qui entraînera : la confiscation de la carte grise, le remorquage du véhicule chez un expert, l’expertise du véhicule (environ 350 Euros). Le tout à vos frais. Si l’expert juge votre véhicule en bon état et conforme à son homologation, vous pourrez récupérer votre carte grise en préfecture, mais tous les frais resteront à votre charge. Si l’expert n’est pas satisfait, le véhicule devra bien sûr être réparé et remis en conformité par un professionnel. Suivra alors une contre-visite d’expert, qui vérifiera de nouveau tout le véhicule. Le tout toujours de votre poche.

C'est bien sur aussi un avant gout du controle technique...

Bonjour l'arbitraire! Même les assurances commencent à être contre! Grandes manifs dans toute la France (organisées par le FFMC - à noter que je ne suis pas de la FFMC, ne suis pas d'accord avec tout ce qu'ils font, mais au moins ils font quelque chose...) les 21 et 22 Mars.

Sinon voila les 21 points qui concernent aussi bien les autos que les motos (notez en particulier l'avant dernier...):

CA 1 Corrosion perforante
Défauts inclus : oxydation provoquant un gonflement et/ou un effritement du métal avec perforation.
Défauts exclus : oxydation perforante sur bas de caisse, ailes soudées, pavillon, plancher (en dehors du plan défini par les fixations mécaniques), baie de pare brise
CA 2 Défaut d’assemblage
Défauts inclus : absence, desserrage, ou rupture d’au moins un des éléments de fixation de l’infrastructure. Absence totale ou partielle de la soudure assurant la liaison. Rivets ou autres liaison mécanique remplaçant les liaisons d’origine.
CA 3 Déformation importante
Définition : modification de la position d’au moins un point d’ancrage des éléments de liaison au sol.
Défauts inclus : cintrage, flambage, écrasement et plis de l’élément.
Défauts exclus : coup de cric, traces de pinces, défaut d’aspect. Déformation des zones fusibles situées en dehors du plan défini par les points mécaniques.
CA 5 Fissure, cassure ou fuite
Définition : amorces de rupture dues en général à une déformation et à des efforts de flexion répétés provoquant un cisaillement de la tôle.
Défaut inclus : Déchirure de la tôle.
Défauts exclus : déchirures présentant des parties saillantes d’un des éléments soudés (aile, jupe arrière, pavillon, bas de caisse en dehors du plan défini par les fixations mécaniques).
CA 8 Perte de qualité suite à incendie
Définition : modification irréversible de la structure moléculaire des métaux.
Direction
DI 3 Déformation importante
Défauts inclus : Déformation crémaillère, biellettes pliées, déformation timonerie, rotules, déformation colonne, fourreau ou et tube de colonne, déformation support de colonne + déformation tés de fourche.
Défauts exclus : Déformation support antivol, antivol, volant ou guidon, penne, tuyaux D.A, butées de direction moto.
DI 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
Définition: Jeu d’usure des éléments constitutifs de l’ensemble direction ou anomalie dans leur fonctionnement ou mauvaise fixation de ceux-ci.
Défauts inclus : usure cannelure d’axe de colonne, jeu sur l’ensemble des éléments constitutifs de la direction (rotules, biellettes, colonnes, cardan ou noix de colonne), points durs ou jeu important au braquage,
Défauts exclus : Dysfonctionnement interne pompe DA ou défaut d’assistance, volant ou guidon, Écart important angle de braquage, roulements de direction (2 roues)
DI 5 Fissure, cassure ou fuite
Définition: Amorce de rupture de l’un des composants des organes de direction, cassure de l’un de ceux-ci ou fuite des organes
Hydrauliques.
Défauts inclus : Fuite de la crémaillère, du boîtier de direction, fissure ou cassure d’un té de fourche, biellettes, rotules, colonne.
Défauts exclus : cassure ou fissure du volant ou guidon, courroie, suintement des organes hydrauliques, protection soufflets de rotules.
DI 6 Immersion
DI 7 Non réglementaire (y compris absence)
DI 8 Perte de qualité suite à incendie
Energie (circuit du carburant)
Éléments concernés : Réservoir, circuit d’alimentation
EN 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts inclus : écoulement de carburant
Défauts exclus : réservoir perforé suite acte malveillant
EN 7 Non réglementaire (y compris absence)
EN 8 Perte de qualité suite à incendie
Fixations Siège
Éléments concernés : Glissières, fixations des sièges et des selles
FS 3 Déformation importante
Défauts inclus : cintrage, flambage, choc ou usure excessive des glissières ou de leurs fixations empêchant le soutien correct ou le réglage normal
Défaut exclu : Armature de siège, verrouillage de selle
FS 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts inclus : Rupture ou amorce de rupture des supports de siège ou de glissière au niveau de la carrosserie, articulation de selle
Défauts exclus : rupture ou cassure du crochet de verrouillage des selles
FS 7 Non réglementaire (y compris absence)
Freinage
Éléments concernés : Disques, tambours, réservoirs d’air, étriers, maître cylindre, cylindres de roues et canalisations
FR 3 Déformation importante
Défauts exclus : Usure normale ou d’ordre esthétique, levier ou pédale de commande (2 roues)
FR 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
Défauts inclus : Système d’assistance, échauffement anormal.
Défauts exclus : Allumage témoins
FR 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts exclus : levier ou pédale de commande (2 roues)
FR 7 Non réglementaire (y compris absence)
FR 8 Perte de qualité suite à incendie
Liaisons au Sol
Éléments concernés : Berceau, éléments de suspension, essieu, fourche et jantes
LS 3 Déformation importante
Défauts inclus : Lames de ressort, ressorts ou barre de torsion – Jumelles – tiges ou corps d’amortisseur – semelle – déformation de la circonférence de la jante laissant apparaître le talon du pneumatique, axe de roue
Défauts exclus : Défaut d’aspect (coup de cric, rayure)
LS 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
Défauts inclus : suspension, y compris phénomène de pompage, jeu dans les rotules et/ou articulations, silentblocs, renvois de suspension arrière, desserrage des éléments de trains roulants
Défauts exclus : roulement de roue.
LS 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts inclus : ressorts, barres de torsion, lames de ressorts, jumelles, mains de ressort, rotules de barre stabilisatrice, de l’essieu ou du pont, bras oscillant, effilochement ou délaminage de lames de ressort composite, fuite ou cassure du corps de l’amortisseur, arrachement des silentblocs.
Défauts exclus : craquelure de silentblocs, détérioration des caches poussières de rotule ou d’amortisseur, joint spi de fourche
LS 7 Non réglementaire (y compris absence)
Sécurité des Personnes
Éléments concernés : Ceintures, coussins gonflables, prétensionneurs, boîtiers de commande
SP 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
Défauts inclus : déclenchement d’un des organes du système de retenue programmée, point dur lors de l’essai de déroulement, fixation défaillante de la ceinture sur l’ancrage, détérioration du renvoi, fixation défaillante de l’ancrage sur la structure.
Défauts exclus : allumage des témoins
SP 5 Fissure, cassure ou fuite
Défauts inclus : ceinture coupée, effilochée, étirée, nouée ou réparée, détérioration des sur coutures, traces de brûlures
SP 6 Immersion
SP 7 Non réglementaire (y compris absence)

Défauts inclus : équipement non conforme au PV d’homologation du constructeur.

Défauts exclus : âge de l’organe de sécurité (se référer aux préconisations constructeur)
SP 8 Perte de qualité suite à incendie
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Hussard

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MessageSujet: Re: Procédure VE...entrer en vigueur en avril 2009   Mer 25 Fév - 16:14

Manifestation anti VE

FFMC 13 14h00 quai des Belges du vieux port de Marseille. Marseille samedi 21 mars

Plus on seras nombreux ............ ok
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MessageSujet: Re: Procédure VE...entrer en vigueur en avril 2009   Jeu 26 Fév - 1:09

:pascontent: perso si un blairo d'expert me gonfle un peut sur l'etat de ma becane il y a de forte chance que je lui la lui enfonce dans le c.l !
quitte a ne plus pouvoir rouler lui ne poura plus s'assoir avant un sacré bout de temps !
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newz30

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MessageSujet: Re: Procédure VE...entrer en vigueur en avril 2009   Jeu 26 Fév - 14:49

rire2 MDR t as raison MOMO ben ici a Nimes c aussi le 21 mars a 14h au stade des costières!!! ok
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Springore

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MessageSujet: Re: Procédure VE...entrer en vigueur en avril 2009   Sam 28 Fév - 1:18

Excuse moi Newz mais j'en parle sur un post que j'ai fait sous le nom de "CT déguisé".

Le plus problematique dans cette nouvelle procédure c'est pas vraiment l'expert car à son niveau il ne verra ta moto qu' aprés d'un accident, mais c'est surtout le kepi qui passe par là qui à juste une toute petite suspicion et vlam immobilisation et une grosse facture qui te tombe sur la tête même si aprés l'expert ne trouve rien à redire (300 euros mini!!!!!!)donc



:paf: :paf: :paf: :paf:
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MessageSujet: Re: Procédure VE...entrer en vigueur en avril 2009   Sam 28 Fév - 2:40

ce qui me chagrine le plus dans cette histoire c'est que si tu ne dis pas :

__ bonjour Mr l'agent !!

ou encore plus simplement si ta tète ne lui revient pas tu peut y avoir droit !!

et ca c'est le debut de la dictature !!
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salva

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MessageSujet: Re: Procédure VE...entrer en vigueur en avril 2009   Dim 1 Mar - 17:19

Salut à tous!!

La FFMC 84 organisera une manifestation le 21 mars à 14h00 Boulevard Limbert à Avignon

La FFMC appelle les usagers de la route à manifester leur opposition à la mise en place de la procédure « véhicule endommagé » (VE). Cette procédure donne un pouvoir démesuré aux forces de l’ordre pour retirer un véhicule de la circulation sur la base de critères arbitraires.

Soyez nombreux!!! Tous dans la rue

Autos, motos, camions, scooters, utilitaires, nous sommes tous concernés !

je serais présent pour cette manif ok
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MessageSujet: Re: Procédure VE...entrer en vigueur en avril 2009   Dim 1 Mar - 18:28

triste je peut pas conduire !!!
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MessageSujet: Re: Procédure VE...entrer en vigueur en avril 2009   Lun 2 Mar - 0:59

J'y serais biensur si je bosse pas :[IMG]http://sm :moto:
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MessageSujet: Re: Procédure VE...entrer en vigueur en avril 2009   Lun 2 Mar - 11:08

hello J'ai le choix entre Nimes et Avignon.........Alors pour le plaisir de voir et revoir les gens que je connais,je serais présent sur Avignon.....Alors les gars,contents ?????? rire2 :ahahah: MDR
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MessageSujet: Re: Procédure VE...entrer en vigueur en avril 2009   Lun 2 Mar - 13:17

je serais a celle de Chartres
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MessageSujet: Re: Procédure VE...entrer en vigueur en avril 2009   

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