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 Le CT déguisé!

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Springore

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MessageSujet: Le CT déguisé!   Jeu 11 Déc - 20:43

Voilà c'est repartit pour un tour pour le CT : vu sur http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1513

LA PROCEDURE VE OU LE RETOUR DU CONTROLE TECHNIQUE
(le 11 décembre 2008)

Instaurée en 2003 dans le code de la route, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation remplacera l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté) en élargissant, au passage, son champ d’application et la qualité de ses initiateurs.

Une procédure applicable aux deux-roues motorisés

Alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d’application, la procédure VE vise, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés. Autre nouveauté, la réglementation s’appliquera aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une intempérie ou d’un manque d’entretien, la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre par un expert en automobile.

Deux autorités peuvent déclencher la procédure VE.

Tout d’abord, les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, peuvent retirer provisoirement votre véhicule de la circulation en attendant le passage d’un expert qui déterminera si son état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
L’expert pourra également déclencher lui-même la procédure lorsqu’il sera missionné par votre assurance, le plus souvent à la suite d’un accident non responsable ou couvert par une garantie tous risques. L’expertise se fera visuellement, sans démontage et par toutes les techniques possibles (dont l’expertise à distance) et consistera à vérifier 21 points de contrôle identifiés par le ministère des transports et les organisations professionnelles de l’expertise.

L’instauration d’un contrôle technique déguisé

Si une déficience est constatée, votre moto sera classée comme véhicule endommagé, retirée de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture. Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation.
L’expert devra alors ordonner des contrôles pour s’assurer que le véhicule est effectivement apte à rouler sur la voie publique. Il devra vérifier, au passage, que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception. Pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée à cause d’une jante voilée !
Une fois la moto remise en conformité, l’expert vous remettra un rapport final vous permettant non pas de reprendre votre véhicule, mais d’aller rechercher, à pied, votre carte grise à la préfecture. Ce n’est qu’une fois ces démarches accomplies que vous pourrez de nouveau circuler avec votre moto.

La position de la FFMC

Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’Etat aux transports, Monsieur Dominique Bussereau.
Et bien que la liste des critères de dangerosité soit passée de 61 à 21 critères pour tenir compte des spécificités du deux-roues motorisés, la FFMC dénonce le contenu de cette nouvelle procédure qui, sous le prétexte légitime d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique des deux-roues motorisés qui pourra être demandé à loisir par les forces de l’ordre et dont le coût s’annonce prohibitif tant pour les usagers que les assureurs (500 euros au minimum pour les frais de remorquage + expertise + contre-expertise).

Invitée par la DSCR à une réunion de « présentation » le 9 décembre dernier, la FFMC a pointé les dysfonctionnements et aberrations engendrés par cette procédure.
Mercredi 17 décembre, elle rencontrera la FFM et la branche deux roues du CNPA pour étudier les suites à donner à cette affaire.


:paf: assomer :paf: assomer :paf:
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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Jeu 11 Déc - 20:59

ca promet pas du bon tout ça triste
perso mon fat est pratiquement d'origine mis a part les pots mais ont verra bien malheureusement
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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Ven 12 Déc - 0:31

il y a de plus en plus de d' incompétants qui pondent des lois a la con ...





et sur le net il y a aussi le " bruit " qui coure qu il faudra une plaque d' immatriculation, a l' avant, sur nos belles

http://www.motorevue.com/site/infos-du-jour-plaque-d-immatriculation-a-l-avant--37221.html
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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Sam 13 Déc - 11:24

Elle a etait voté cette loi ?? ou bien elle est en projet ?? :réflection: :réflection: :unpeutriste:
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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Sam 13 Déc - 11:59

C'est un projet, il y a aussi là ( http://www.ffmc.asso.fr/IMG/pdf/Le_schema_de_la_procedure_VE.pdf ) un organigramme plus parlant encore.
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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Sam 13 Déc - 12:00

Okkkkkkk !!!!! :réflection:

_________________

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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Sam 13 Déc - 12:06

On peut se demander pour la dangerosité de la moto : piece non homologuée donc potentiellement dangereuse et la procédure est lancée (remorquage au moins 200 euros, expertise au moins 100, ton rapatriement (?) selon ou te trouve ca peut vite chiffrer, montant de la pieces à mettre au norme, mais surtout le temps que tu vas perdre beaucoup de temps.
Si une loi comme celle là passe, ça vas être l'enfer!
ordi
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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Sam 13 Déc - 12:14

Imaginez :

Départ pour Faaker see, chargée comme une mule, dans la joie et la bonne humeur puis au bout de 300 km controle routier, rétro non homologué "mais c'est dangereux ça monsieur, allez donnez moi la carte grise du véhicule, vous ne pouvez continuer, merci, au revoir".
Et t'es comme un con au bord de la route avec ton bardas et la semaine de conge tu vas la passer à mettre ta moto au norme (rétro mais aussi montage obligatoire des échappements d'origine) et peut être les autres 21 points (non connu pour le moment!) que l'expert va verifier au passage......

Ca fait peur non?

Remarque tu auras fait peut etre des economies puisque tu n'est pas aller jusqu'a faaker see :paf: :paf:



:confusion:
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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Sam 13 Déc - 16:09

Point de vue du CNPA:
http://www.moto-net.com/actualites-motos-2621-Lobbying-PROJET-DE-D%C3%89CRET-Le-CNPA-denonce-la-nouvelle-procedure-sur-les-vehicules-endommages.html
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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Sam 20 Déc - 8:37

je viens de lire dans Moto Journal que l' entré en vigueur de la procedure VE a ete repoussé au 15 avril
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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Sam 20 Déc - 12:20

Impec ok ils ont pas osé mettre le 1er avril rire2

et comme ça si il faut manifester, il fera plus chaud :[IMG]http://sm

:tinque:
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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Mar 20 Jan - 21:38

A lire:

http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1519

:tinque:
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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Sam 28 Fév - 1:28

Pour info:
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1530
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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Sam 28 Fév - 1:31

et pour connaitre les dates (mis à jour au fur à mesure)

http://www.ffmc.asso.fr/IMG/pdf/Liste_des_manifs_au_230209.pdf


Avignon, c'est le samedi 21/03 à 14h boulevard Limbert, même si vous ne savez pas ou c'est je pense qu'il y aura du monde car on tous concerner du 2 au 8 roues (ou plus)

:tinque: :tinque:
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Springore

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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Mer 4 Mar - 6:15

Des nouvelles fraiches et en plus BONNES


http://guzzi.webemoi.com/viewtopic.php?p=38301#38301

:tinque: :tinque: :tinque:
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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Mer 4 Mar - 8:13

émerveiller
voila des bonnes nouvelles
:tinque: :tinque:
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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Mer 4 Mar - 10:27

Alors que fait on pour la manif prévue le 21 ?????? Serait il vraiment judicieux de la faire ????? :réflection: :réflection:
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Madkick

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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Mer 4 Mar - 11:18

ben c'est comme dans tout, le mieux est l'enemi du bien! je pense qu'on peut fêter le retrait du CT sans faire de manif mais en soutenant la FFMC. adhérez, adhérez!
ok
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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Jeu 5 Mar - 0:06

Trés bonne idée ok
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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   Jeu 5 Mar - 0:15

tres bonne idée madkick
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MessageSujet: Re: Le CT déguisé!   

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